Protection des données

Traitement des données

Les informations à caractères personnelles collectées sur le site littoral.manche.fr sont destinées au Département de la Manche, responsable du traitement informatique de vos données.

Le Département de la Manche s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente et conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD Lien externe ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »), vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Par mail : via le formulaire de contact ou à l’adresse dpo@manche.fr
Par courrier : Département de la Manche – 50050 SAINT-LÔ cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01.53.73.22.22
Consultez www.cnil.fr pour plus d’informations

Contexte de la collecte et nature des données recueillies

Les informations que le Département de la Manche est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires présents sur ce site. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces formulaires sont vos données d’identification et de contact (nom, prénom, civilité courriel).

Formulaire de contact

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont transmises sur la boîte mail des agents du service en charge des risques littoraux au sein du Département de la Manche. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, courriel).
Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées pour une durée de 4 mois.
En cochant la case « « J’ai lu et j’accepte que les informations saisies soient utilisées pour permettre de me recontacter » dans le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnelles dans les dispositions décrites ci-dessus.

Formulaire « Envoyer votre photo »

Les informations recueillies dans ce formulaire du téléservice littoral.manche.fr, font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez si vous avez indiqué votre adresse mail, destinée à vous envoyer une newsletter et à vous inviter à des évènements en lien avec l’observatoire du littoral. Cette collecte s’inscrit dans le cadre du projet de science participative « Observatoire citoyen du littoral manchois » pour lequel vous participez en déposant sur ce site des photographies du littoral de la Manche.
Le Département de la Manche est responsable de ce traitement. Ce traitement repose sur la notion du consentement base légale du traitement (article 6-1-a du RGPD), consentement que vous pourrez supprimer à tout moment en cliquant sur l’onglet « je ne veux plus recevoir la newsletter, ni les invitations ».
La catégorie de données enregistrées est une coordonnée de contact, à savoir votre adresse mail.
Cette donnée n’a pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les destinataires de cette donnée sont le pôle littoral de la Mission d’appui à la transition écologique et au développement durable, en charge de recueillir les adresses mail pour envoyer les newsletters et invitations exclusivement, et ne fera pas l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne.
Cette donnée sera conservée 6 mois sur le site et 3 mois après la désinscription à la newsletter par le service instructeur.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au délégué à la protection des données : Conseil départemental de la Manche – A l’attention du DPO – » 50050 Saint-Lô cedex ou par courriel à dpo@manche.fr. Si, malgré tout, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez prendre contact avec une autorité de contrôle (en France : CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr