Prendre en compte le risque dans le développement du territoire

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 présente les mesures visant à adapter les territoires à l’évolution du trait de côte qui remet en question l’occupation et l’usage de certains territoires. La loi prévoit notamment pour les collectivités concernées la possibilité d’élaborer des stratégies locales de gestion du trait de côte, l’identification tous les 9 ans de la liste des communes touchées par le recul du trait de côte et l’élaboration de cartographies. Les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) devront aussi prendre en compte ce phénomène. La loi crée en outre un droit de préemption prioritaire relatif au recul du trait de côte.

Au 1er août 2023, la liste des 44 communes de la Manche dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes entraînant un recul du trait de côte, comprend :

Agon-Coutainville ; Barfleur ; Barneville-Carteret ; La Hague ; Blainville-sur-Mer ; Jullouville ; Bréhal ; Bretteville ; Bréville-sur-Mer ; Bricqueville-sur-Mer ; Carolles ; Céaux ; Champeaux ; Cherbourg-en-Cotentin ; Vicq-sur-Mer ; Coudeville-sur-Mer ; Digosville ; Donville-les-Bains ; Dragey-Ronthon ; Fermanville ; Fontenay-sur-Mer ; Gatteville-le-Phare ; Genêts ; Gouville-sur-Mer ; Granville ; Héauville ; Lestre ; Tourneville-sur-Mer ; Maupertus-sur-Mer ; Les Moitiers-d’Allonne ; Montfarville ; Montmartin-sur-Mer ; Les Pieux ; Port-Bail-sur-Mer ; Réville ; Le Rozel ; Saint-Georges-de-la-Rivière ; Saint-Jean-de-la-Rivière ; Saint-Jean-le-Thomas ; Saint-Marcouf ; Saint-Pair-sur-Mer ; Siouville-Hague ; Surtainville ; Tréauville

La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) a été adoptée en 2012. Elle se fonde sur des principes communs et des recommandations stratégiques, tels que la reconnaissance de la mobilité naturelle du trait de côte et la nécessité de son intégration, avec l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, dans les différentes politiques publiques. Elle a vocation à renforcer la résilience des espaces littoraux en s’appuyant sur le rôle des milieux naturels côtiers, véritables atouts pour atténuer l’effet de phénomènes naturels (submersion marine, érosion, inondation, etc.). Ce changement de paradigme nécessite de repenser l’aménagement du littoral en s’appuyant sur l’élaboration de projets de territoire.

Cadre de référence, la stratégie nationale définit cinq principes communs pour la gestion des zones côtières, en particulier :

• L’anticipation et l’adaptation sur le long terme aux évolutions naturelles du littoral ;
• La prise en compte simultanée des défis socio-économiques et environnementaux posés par le recul du trait de côte ;
• L’élaboration de projets de territoire et de documents de planification cohérents et concertés, aux échelles spatiales et temporelles pertinentes ;
• L’intégration des écosystèmes côtiers dans la définition de solutions adaptées ;
• L’amélioration et le partage des connaissances sur les écosystèmes côtiers et leurs perspectives d’évolution.

La stratégie nationale se décline en une stratégie régionale et sur certains territoires, en des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte :

• La stratégie régionale de gestion intégrée de la bande côtière (Littoraux Normands 2027)
• Les stratégies locales de gestion du trait de côte : Côte Ouest Centre Manche (COCM)

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) vise à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités stratégiques à l’échelle de grands bassins hydrogéographiques.

Deux PGRI concernent le territoire du département de la Manche :

• Le PGRI du bassin Seine-Normandie 2022-2027

• Le PGRI du bassin Loire-Bretagne 2022-2027

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont pour objectif de réduire l’exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes. Ce document réglementaire délimite les zones soumises à un risque naturel (inondation, mouvement de terrain, etc.) et fixe l’utilisation et l’occupation des sols sur ces zones.
Ces documents sont élaborés sous l’autorité du Préfet par la Direction des territoires et de la mer.

Dans la Manche, cinq plans de prévention des risques littoraux (PPRL) sont en vigueur :

• PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail
• PPRL de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer, Annoville
• PPRL de Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou, Réville
• PPRL de Carentan-les-Marais (Carentan, Saint-Hilaire-Petitville)
• PPRL de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon, Genêts

Dans la Manche, quatre plans de prévention des risques inondations (PPRI) sont en vigueur :

• PPRI de la Vire
• PPRI de la Sienne
• PPRI de la Sélune
• PPRI de la Sée

Dans la Manche, un plan de prévention multirisques (risques littoraux, inondation, mouvement de terrain) est en vigueur :

• PPRN de la région de Cherbourg

Par ailleurs, deux plans de prévention des risques littoraux sont en cours d’élaboration et font l’objet d’études dédiées :

• Étude des aléas littoraux sur les communes de Carolles, Jullouville et Saint-Pair-sur-Mer
• Étude des aléas littoraux sur les communes d’Agon-Coutainville à Bretteville-sur-Ay

Créés en 2002, les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé, les biens, les activités économiques et l’environnement à l’échelle du bassin de risques.

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales, à l’échelle de bassins de risque. Les PAPI sont une déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI). 

Les PAPI ont également vocation à intégrer la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), qui permet de mener une politique associant à la gestion du risque inondation, le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant :

• Une gestion de l’aléa : réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection… ;
• Une réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires : limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises… ;
• Et une culture du risque : information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire à long terme (environ 20 ans).
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat. Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique, etc.
Quatre SCoT sont approuvés dans la Manche :

• SCoT du Pays du Cotentin approuvé le 12/04/2011
• SCoT du Centre-Manche-Ouest approuvé le 12/02/2010
• SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel approuvé le 13/06/2013
• SCoT du Pays Saint-Lois approuvé le 18/12/2013

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Le PLU concilie les enjeux de construction de logements et d’équipements, de développement des services et des entreprises, de protection du patrimoine et de l’environnement ou encore de mobilité.

Une expérimentation a été lancée dans le cadre du conseil de défense écologique du 12 février 2020, visant à enclencher des opérations de recomposition de territoires soumis à l’érosion côtière dans le cadre de contrats de PPA. Cette expérimentation est soutenue financièrement par «France Relance». La communauté de communes de Coutances mer et bocage, la communauté de communes Médoc Atlantique et la communauté d’agglomération du Pays basque ont signé avec l’État, des PPA qui visent à enclencher des opérations de délocalisation de biens et d’activités.

Face au recul du trait de côte, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dote les collectivités de nouveaux pouvoirs pour organiser la recomposition de leur territoire dans le cadre de l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement. Les dispositions législatives introduites se fondent sur quatre priorités : connaître l’évolution du recul du trait de côte; décliner les outils juridiques nécessaires pour gérer les biens existants particulièrement vulnérables; encadrer le régime des nouvelles constructions; permettre la recomposition spatiale.

La recomposition des territoires liée au recul du trait de côte doit être envisagée comme une opération d’aménagement d’ensemble nécessitant de conduire divers types d’actions : diagnostics territoriaux, études de programmation urbaine/spatiale, stratégie foncière, émergence et mobilisation d’opérateurs publics d’aménagement, acquisitions immobilières, procédures environnementales, travaux divers et notamment travaux de démolition, renaturation et réaménagement en rétrolittoral, ainsi que des actions de concertation et communication.